SURFACES INCONSTRUCTIBLES - EMPRISES DES PLANS

Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ	Valeur
Identifier	SITG_9865@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset	surfaces-inconstructibles-emprises-des-plans
Planifier la publication du jeu de données	-
Date de publication	22 mai 2007
Date de la dernière modification	28 novembre 2024
Conforme à	-
Intervalle d'actualisation	Irregular
Couverture temporelle	-
Informations relatives à l’éditeur	Office cantonal de l'eau
Points de contact	sieau@etat.ge.ch
Langues	Français
URL	https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9865
Relation	ARCGIS SERVER (Map Services) VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG geocat.ch permalien
Spatial	Genève
Jeux de données relationnels	-
Documentation	-
Mots clés	-
Terms of use	https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access	API (JSON) Download XML