Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments. Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat. Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SIT_SURELEVATION_ZONE@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset secteurs-detude-concernant-les-surelevations-de-batiments
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office des autorisations de construire
Points de contact alain.mathez@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use None
Metadata Access API (JSON) Download XML