Répartition des secteurs du SMS

La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites. La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives. Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier DPS_SECTEURS_SMS@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset repartition-des-secteurs-du-sms1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 20 février 2025
Date de la dernière modification 20 février 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office du patrimoine et des sites
Points de contact paola.bozonet@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML