PGEE_Système et mode d'évacuation planifié des eaux (Plan PGEE) et périmètre des égoûts

Le "plan PGEE", respectivement les bassins versants, indique pour chaque parcelle raccordée ou raccordable au réseau d'assainissement le système d'évacuation (unitaire ou séparatif) et le mode d'évacuation des eaux pluviales préconisé (infiltration totale/partielle/nulle, rétention, rejet au cours d'eau). Ces données sont utilisées dans le cadre de plan spécial d'équipements et de permis de construire. L'ensemble du plans PGEE forme une couche correspondant au "périmètre des égoûts publics".

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 8A86E688-C046-4D7A-93C0-CE77F3E0CC3A@canton-du-jura
Titre pour le URL du Dataset pgee_systeme-et-mode-devacuation-planifie-des-eaux-plan-pgee-et-perimetre-des-egouts
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Date de publication 9 janvier 2026
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Informations relatives à l’éditeur Association Jurassienne des Communes
Points de contact secretariat@ajc-ju.ch
Langues Language independent
URL https://www.jura.ch/fr/Autorites/Administration/DEN/SDT/Cadastre-et-geoinformation/Liste-et-commande-de-geodonnees.html
Relation
Spatial Jura (JU)
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Mots clés
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