Zones de diffusion de TV locales/régionales

Organisation

Office fédéral de la communication OFCOM

Téléphoner, s’informer par les journaux, la radio ou la télévision, échanger des courriels ou des SMS, surfer sur Internet : autant d’activités quotidiennes qui dépendent d’une infrastructure de communication performante. L’OFCOM contribue à ce que la population et l’économie disposent de services de télécommunication appropriés et compétitifs. L’office veille à ce que les auditeurs et téléspectateurs puissent s’informer dans leur région, grâce aux diffuseurs régionaux, et au niveau national, par les programmes de la SSR. Il répartit équitablement le produit de la redevance radio et TV entre toutes les régions de Suisse. Dans le domaine postal, il permet aux journaux et périodiques de bénéficier de prix préférentiels. L’OFCOM gère les fréquences pour que les stations de radio, les téléphones mobiles et les appareils sans fil puissent communiquer sans perturbation. Grâce à ses activités de surveillance, il participe aussi à la protection des consommateurs : il vérifie que les dispositions légales sont respectées, par exemple en matière de publicité dans les programmes radio et TV, dans le domaine des services à valeur ajoutée proposés par téléphone sur des numéros 090x ou dans l’usage des fréquences. lire plus

Zones de diffusion de TV locales/régionales

Zones de desserte de tous les diffuseurs privés, régionaux et locaux de programmes de télévision chargés d'un mandat de prestations et au bénéfice d'une quote-part de la redevance selon l'art. 38, ou chargés d'un mandat de prestations selon l'art. 43 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Les prescriptions techniques correspondantes, les principes applicables à la planification et les contours des zones de desserte évoquées à l'art. 38 ORTV sont fixés dans les annexes 1 (radio) et 2 (télévision) de l'ORTV.

Données et ressources

Map (Preview) Aperçu map.geo.admin.chSERVICE
Aperçu map.geo.admin.ch
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ch.bakom.versorgungsgebiet-tvWMS
Service WMS-IFDG, couche "Zones de diffusion TV"
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ch.bakom.versorgungsgebiet-tvWMTS
Service WMTS-IFDG, couche , Layer "Zones de diffusion TV"
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Zones de diffusion de TV locales/régionalesHTML
Serveur de téléchargement de geo.admin.ch
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RESTful API de geo.admin.chAPI
RESTful API de geo.admin.ch
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Informations complémentaires

Identifiant

f57f174b-15ab-4428-b41f-916f33ea4cbb@bundesamt-fur-kommunikation-bakom

Titre pour le URL du Dataset

lokale-regionale-versorgungsgebiete-tv

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Date de publication

1 Août 2007

Date de la dernière modification

1 Janvier 2011

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Informations relatives à l’éditeur

Bundesamt für Kommunikation

Points de contact

rene.wehrlin@bakom.admin.ch

Langues

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Français
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Url

https://www.bakom.admin.ch/bakom/de/home/das-bakom/organisation/rechtliche-grundlagen/verordnungen/radio-und-fernsehen/ukw-versorgungsgebiete-und-karten.html

Relation

Spatial

Schweiz

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Documentation

Mots clés

Conditions d'utilisation

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