Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique surface

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - zone d'influence - zone de pieux de fondation - zone de micro-pieux - autres

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CTSS_GEOTECH_SURFACE@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset cadastre-technique-du-sous-sol-ctss-geotechnique-surface1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 8 novembre 2025
Date de la dernière modification 8 novembre 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact vincent.galley@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML