Entreprises conformément à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - domaine des installations ferroviaires

Situation et domaine attenant des entreprises de transport ferroviaire concernées par les accidents majeurs, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs. La construction de nouveaux bâtiments ou d'installations dans le domaine attenant (domaines de consultation) peut entraîner une augmentation considérable des risques. Les planifications d'utilisations prévues dans une partie du domaine attenant ou dans l'intégralité de celui-ci requièrent une procédure de coordination entre l'aménagement du territoire et le domaine des événements.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier d739172b-c203-4368-932b-a06081404345@bundesamt-fur-verkehr-bav
Titre pour le URL du Dataset betriebe-gemass-storfallverordnung-im-bereich-eisenbahnanlagen
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Date de publication 19 janvier 2018
Date de la dernière modification -
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Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office fédéral des transports OFT
Points de contact info@bav.admin.ch
Langues Language independent
URL https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/umwelt/gefahrgut/stoerfallvorsorge.html
Relation
Spatial Schweiz
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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