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Entreprises conformément à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - domaine des installations ferroviaires

Situation et domaine attenant des entreprises de transport ferroviaire concernées par les accidents majeurs, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs. La construction de nouveaux bâtiments ou d'installations dans le domaine attenant (domaines de consultation) peut entraîner une augmentation considérable des risques. Les planifications d'utilisations prévues dans une partie du domaine attenant ou dans l'intégralité de celui-ci requièrent une procédure de coordination entre l'aménagement du territoire et le domaine des événements.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
d739172b-c203-4368-932b-a06081404345@bundesamt-fur-verkehr-bav
Titre pour le URL du Dataset
betriebe-gemass-storfallverordnung-im-bereich-eisenbahnanlagen
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
19 Janvier 2018
Date de la dernière modification
-
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Bundesamt für Verkehr BAV
Points de contact
info@bav.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Url
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/umwelt/gefahrgut/stoerfallvorsorge.html
Relation
Spatial
Schweiz
Jeux de données relationnels
-
Documentation
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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