Agglo - Bâtiments et objets protégés - Surfaces

Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction) Sites et bâtiments classés - Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) - Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine. Sites et bâtiments inscrits - Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). - Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_S@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset agglo-batiments-et-objets-proteges-surfaces
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction du projet d'agglomération Grand Genève
Points de contact louca.lerch@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML