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Exemples tirés de la pratique des fusions de communes
Régions et villes, Environnement
Les données indiquent quelles communes ont entrepris des pourparlers en vue d’une fusion ou ont fusionné entre elles et à quel moment.
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Etat actuel de la mensuration officielle
Régions et villes, Environnement
Sur la base du fichier cantonal Limites communale 1:5'000, les données relatives aux périmètres approuvé et en les périmètres en cours de la mensuration officielle du canton de ...
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Installations sportives
Population et société, Régions et villes
Le géoproduit représentera les installations sportives existantes du canton. Il constitue la base pour les plans directeurs régionaux des installations sportives et pour la conc...
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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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Sites des fournisseurs de prestations dans les domaines du troisième âge et...
Santé, Régions et villes
Les personnes vivant dans le canton de Berne qui présentent une maladie chronique ou un handicap physique, mental ou psychique doivent recevoir les soins, l’assistance ainsi que...
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Frelon asiatique
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes
*Veuillez signaler toute observation de frelons asiatiques ou de leurs nids sur la plate-forme officielle de déclaration (*lien* (https://frelonasiatique.ch/fr/)).* Le frelon as...
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Numéros de parcelles
Régions et villes, Environnement
Le produit Numéros de parcelles contient les numéros géoréférencés de parcelles (bien-fonds ainsi que les droits distincts et permanents) du canton de Berne. Par le fait que les...
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Cadastre des événements naturels simplifié
Régions et villes, Environnement
Le fichier se compose de la limite périphérique entourant l'ensemble de tous les événements connus liés à des dangers naturels, subdivisé en processus principaux avalanche, glis...
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Mensuration officielle simplifiée
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit mensuration officielle simplifiée (MOPUBE) contient les données relatives à la structure de propriété et à l'utilisation du sol dans le canton de Berne. Ces donnée...
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Carte indicative de planification (CIP) relative au modèle climatique cantonal
Régions et villes, Environnement
Les CIP proposent une évaluation exhaustive des paramètres climatiques modélisés en vue du traitement de questions de planification. Une distinction est opérée entre la situatio...
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Aperçu du cadastre des conduites
Régions et villes, Environnement
La vue d'ensemble du cadastre des conduites donne des informations concernant la disponibilité digitale des fluides eaux usées, gaz, eau, chauffage à distance, électricité, comm...
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Nomenclature
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit 'Nomenclature' montre dans tout le canton tous les noms locaux, noms de lieux et lieux-dits de la nomenclature définitive établie à l'occasion d'une mensuration. I...
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Accueil extrafamilial dans le système des bons de garde
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Dans le canton de Berne, l'accueil extrafamilial dans les crèches et les organisations d'accueil familial de jour est subventionné par des bons de garde. Dans le système des bon...
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Aérodromes civils et militaires
Régions et villes, Transports
Un aérodrome désigne une installation définie dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et servant au décollage et à l'atterrissage d'aéronefs. La liste officielle...
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Zones réservées
Régions et villes, Environnement
L'article 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) donne aux cantons la possibilité de prévoir des zones réservées, que l'on définit c...
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Utilisation des eaux souterraines
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Toute utilisation des eaux souterraines nécessite une concession de l'Office de l'eau et des déchets (OED). La carte donne des informations sur l'admissibilité des pompes à chal...
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Prélèvements d’eau dans les eaux de surface
Régions et villes, Environnement
Une concession cantonale est nécessaire pour exploiter une installation fixe, tandis qu'une autorisation communale suffit pour des prélèvements temporaires, effectués par le bia...
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État d'une commune dans le cadastre RDPPF
Régions et villes, Environnement
L’ensemble des données indique, pour chaque commune du canton de Berne, les thèmes et les informations supplémentaires (selon l'article 8b al. 1 let. B OCRDP) qui sont mis en li...
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Carte de la protection des eaux
Régions et villes, Environnement
La carte de la protection des eaux du canton de Berne comporte les zones et périmètres de protection des eaux souterraines ainsi que les secteurs de protection des eaux. Y figur...
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Stade déménagement électronique (eDéménagement)
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
eDéménagementBE permet d’annoncer par voie électronique les arrivées et les départs dans la commune de domicile (numérisation). Plus besoin de se rendre au guichet de la commune...
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Sondes géothermiques
Régions et villes, Environnement
La réalisation de sondes géothermiques est soumise à autorisation. Les autorisa-tions sont octroyées par l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED). L'admissibili...
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Cadastre des sites pollués (CSP)
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF Le cadastre des sites pollués du canton de Berne représente des surfaces servant ou ayant servi de sites de stockage de déchets (décharges) ou d'aires d'...
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Sondages géologiques
Régions et villes, Environnement
Plus de 50'000 documents se rapportant au sous-sol du canton de Berne sont répertoriés dans les archives géologiques de l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED)...
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(GDP) Inventar der schützenswerten Gärten und Anlagen von kommunaler...
Régions et villes, Environnement
Im GDP-Inventar werden die schützenswerten bzw. potentiell schutzwürdigen Gärten und Anlagen von kommunaler Bedeutung der Stadt Zürich dargestellt. **Zweck**: Der Fachbereich G...
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