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Financement de la vie politique
Gouvernement et secteur public, Économie et finances
Abstraction faite des contributions reçues par les groupes pour couvrir les frais de leur secrétariat, les partis nationaux se financent, en Suisse, sans bénéficier d'aides de l...
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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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