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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Un tableau avec les années les plus récentes se trouve sous le lien en bas de page.
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la peine principale,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Personnes condamnées selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse o...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime avec une interdiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime du code pénal (CP), selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la peine principale,...
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Application de la clause de rigueur : condamnations pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion, Suisse...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour infraction à l'art....
Justice, système juridique et sécurité publique
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Etrangers: condamnations pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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