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Wasserrechte
Régions et villes, Environnement
Die konzessionierten Wasserrechte wurden ab 1997 mit den öffentlichen Oberflächengewässern im GIS erfasst und werden seit 1998 als eigener Datensatz in Abstimmung zu den öffentl...
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Bouées et objets de concession navig. de plaisance
Régions et villes, Transports
Les plans sectoriels de la navigation de plaisance règlent les conditions pour la navigation de plaisance et en particulier le stationnement des bâteaux, autorisée par le canton...
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