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Ministères publics régionaux des mineurs
Régions et villes, Environnement
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura ...
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Carte d'analyse relative au modèle climatique cantonal
Régions et villes, Environnement
Cette carte d'analyse climatique décrit les principaux processus climatiques survenant dans les espaces urbains durant la nuit. Aucune analyse n'est encore proposée à ce niveau ...
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Ministères publics régionaux
Régions et villes, Environnement
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...
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Autorités régionales de conciliation
Régions et villes, Environnement
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliat...
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Objets botaniques protégés
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe le jeu de géodonnées de base 'Objets botaniques protégés' (OCGéo ID 85-BE) dans le cadastre des restrictions de droit public à la pro...
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Stade déménagement électronique (eDéménagement)
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
eDéménagementBE permet d’annoncer par voie électronique les arrivées et les départs dans la commune de domicile (numérisation). Plus besoin de se rendre au guichet de la commune...
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Bureaux du registre foncier
Régions et villes, Environnement
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Depuis le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en 5 arrondi...
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Analyse des dangers des communes
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Les données renseignent sur les dangers spécifiques à chaque commune. Elles constituent le fondement de la préparation des organes communaux de protection de la population en ma...
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Introduction du Nouveau système de gestion des cas dans le canton de Berne
Santé, Régions et villes
État d'avancement de l'introduction du nouveau système de gestion des cas NFFS (https://www.gsi.be.ch/fr/start/ueber-uns/amt-fuer-integration-und-soziales/projekte-ais/neues-fal...
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Carte des périmètres de consultation OPAM
Régions et villes, Environnement
La carte des périmètres de consultation OPAM du canton de Berne indique la situation géographique et les domaines attenants selon l’art. 11a al. 2 OPAM (« périmètres de consulta...
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Plan directeur cantonal, éléments urbanisation
Régions et villes, Environnement
Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formelle...
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Données sur les communes
Régions et villes, Environnement
Les données contiennent des informations statistiques et administratives sur les communes du canton de Berne, entre autres la surface, le nombre d'habitants et la densité de la ...
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Arrondissements de vérification
Régions et villes, Environnement
Il existe cinq offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification BE+1 à BE+5 (basé sur l'art 3. de l'Ordonnance sur le...
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Arrondissements de l'Office des ponts et chaussées
Régions et villes, Environnement
L'Office des ponts et chaussées du canton de Berne comprend quatre arrondissements d'ingénieur en chef, chacun avec des inspections des routes. Les données d'attributs sont les ...
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Carte des gisements de matières premières EDT
Régions et villes, Environnement
Les gisements de matières premières du canton sont représentés sur une carte à l'échelle de 1:25'000 qui a été généralisée aux plans spatial et thématique. La carte a été établi...
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Données relatives au trafic sur les routes cantonales
Régions et villes, Transports
Les données relatives au trafic sur les routes cantonales (KSVD) fournissent des informa-tions concernant la densité du trafic sur les routes cantonales.
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Le recensement architectural
Population et société, Régions et villes
Le recensement architectural du canton de Berne répertorie, décrit et évalue les monuments historiques (objets et ensembles). En publiant le recensement, le Service des monument...
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Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Régions et villes, Environnement
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...
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Régions administratives et arrondissements administratifs
Régions et villes, Environnement
Les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne englobent cinq régions administratives et dix arrondissements administratifs, conformément à...
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Assainissement des centrales hydroélectriques
Régions et villes, Environnement
Assainissement des centrales hydroélectriques en matière d'obstacle à la migration piscicole, de régime de charriage et d'éclusées - état actuel de la mise en œuvre
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Objets cantonaux de protection du patrimoine immobilier
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Thème du cadastre RDPPF Les monuments historiques dont la rénovation fait l’objet d’une aide financière des pouvoirs publics (canton de Berne et/ou Confédération) sont en princi...
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Directions d'écoulement pour la carte de l'aléa ruissellement
Régions et villes, Environnement
La « carte de l'aléa ruissellement » a été établie sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement à l’aide d’une méthode uniformisée à l’échelle nationale. Elle n'a pas force...
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OAC Office de l’assurance-chômage
Régions et villes, Environnement
Pour la clientèle, le premier point de contact dans les emplacements d'OAC est le guichet d’information commun (Infodesk) d'Office régional de placement (ORP) et de la Caisse de...
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Restriction de la navigation sur les eaux
Régions et villes, Transports
La navigation est en principe autorisée sur les eaux publiques en Suisse. Ce principe est ancré dans la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Parallèlement, les eaux ...
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Offices des poursuites et des faillites
Régions et villes, Environnement
Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette division se base sur les régions administratives et les arrondissements a...
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