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Daten zur ZüriZahlen App (Nachführung eingestellt)
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Environnement, Transports, Économie et finances
Dieser Datensatz gab den interessierten Entwicklern die Möglichkeit, auf Datensätze aus der ZüriZahlen App zuzugreifen. Die App wurde 2019 eingestellt und daher werden die Da...
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Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018
Justice, système juridique et sécurité publique
Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...
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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).