Plans d'extraction des gravières

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

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Additional Info

Field Value
Identifier GOL_GRAVIERE_PLAN_EXTRACTION@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset plans-dextraction-des-gravieres1
Schedule the publication of the dataset -
Issued date August 31, 2025
Modification date August 31, 2025
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Service de géologie, sols et déchets
Contact points jacques.martelain@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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