Regroupe les couches du plan d’aménagement local (PAL) suivantes : - Zones à bâtir (ex : zone d’habitation, zone d’utilité publique, zone d’activités, etc.), - Zones à bâtir particulières (ex : zone d’extraction des matériaux, zone de transport, zone de camping, etc.), - Zones agricoles particulières (ex : zone agricole B, zone agricole C, etc.), - Plans spéciaux (ex : plan de quartier, plan d’équipements), - Périmètres particuliers (ex : protection de la nature, protection des vergers, périmètres réservés aux eaux, etc.), - Patrimoine bâti (ex : bâtiments protégés, fontaines, croix, ect.), - Constatation de la limite forestière, - Patrimoine naturel (ex : haies/bosquets, arbres, cours d’eau, etc), - Informations indicatives* (ex : périmètre de protection des eaux, forêt, etc.), - Secteurs de dangers naturel Cette donnée contient également la couche des Zones à bâtir libres de construction qui est une information statistique à usage interne. * Pour les informations indicatives, les données disponibles sur Télégéodata contiennent les données des couches de références, découpé par communes.