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Zones déterminants la taxe touristique
Regionen und Städte, Umwelt, Wirtschaft und Finanzen
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur gé...
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Périmètre d'entretien RN et propriété Confédération
Regionen und Städte, Umwelt, Verkehr
PERIMETRE D'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES ET PROPRIETE DE LA CONFEDERATION Les parcelles des axes routiers faisant partie du périmètre d'entretien des routes nationales et pro...
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Réseau des routes principales suisses (RPS)
Regionen und Städte, Umwelt, Verkehr
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Tube telecom
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Zones ayant subi une transformation planimétrique
Regionen und Städte, Umwelt
Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres don...
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Zones de tensions négligeables
Regionen und Städte, Umwelt
ZONES OU LES TENSIONS SONT NEGLIGEABLES Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si ...
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Niveaux de tolérance selon OMO et OTEMO
Regionen und Städte, Umwelt
Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique point
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique surface
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique ligne
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Divers points
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites diverses
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Zones de sondes de chauffage
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduite de chauffage
Bevölkerung und Gesellschaft, Bildung, Kultur und Sport, Energie, Regionen und Städte, Umwelt
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Domaine routier - Par objet niveau 1 au-dessus du sol
Bevölkerung und Gesellschaft, Regionen und Städte, Umwelt, Verkehr
Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléme...
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Bâtiments spéciaux
Bevölkerung und Gesellschaft, Regionen und Städte, Umwelt
Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, p...
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Vergers et pépinières en production
Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel, Regionen und Städte, Umwelt
Vergers et pépinières en production
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Surface agricole utile (SAU) - OPD
Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel, Regionen und Städte, Umwelt
La surface agricole utile (SAU) comprend toutes les surfaces affectées à la production végétale des exploitations agricoles. Cette couche est une agrégation de la SAU déclarée c...
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Domaine routier - Par revêtement niveau II en dessous du sol
Bevölkerung und Gesellschaft, Regionen und Städte, Umwelt, Verkehr
Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléme...
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Couverture du sol selon classification OTEMO
Regionen und Städte, Umwelt
OTEMO est l'acronyme de l'Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle du 10 juin 1994. Cette ordonnance fédérale introduit un catalogue d'objets de couverture du ...
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Communes genevoises
Regionen und Städte, Umwelt
Périmètres des 45 communes genevoises, y compris les quatre sections de la commune de Genève :- Cité- Eaux-Vives- Petit-Saconnex- Plainpalais
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Points limites territoriaux
Regionen und Städte, Umwelt
Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres rem...
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Points fixes altimétriques catégories 1 et 2
Regionen und Städte, Umwelt
Points fixes altimétriques de la mensuration nationale (PFA1) et points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 2 (PFA2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Ils sont mat...
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Points fixes planimétriques catégories 1 et 2
Regionen und Städte, Umwelt
Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'...