PLAN DIRECTEUR DES GRAVIERES

Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers. Le plan directeur présente deux types de zones: la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une graviè

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier SITG_1794@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titel für die URL des Datasets plan-directeur-des-gravieres
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 16. Mai 2007
Änderungsdatum 28. November 2024
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Daily
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Service de géologie, sols et déchets
Kontaktstellen jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen Französisch
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1794
Beziehung
Räumlich Genève
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML