MO_État des mensurations officielles

Les trois couches d'information de l'Etat des mensurations officielles fournissent les informations suivantes : - sdt_01_06_Etat_mensuration_officielle_et_conservation : fournit l'état des données de la MO et indique le géomètre conservateur, - sdt_01_06_Entreprises_MO : donne le périmètre et les informations sur des travaux de mensuration, - sdt_01_06_mise_a_jour_periodique_mo : donne le périmètres et les informations sur les travaux de mises à jour périodiques.