Mises à ban

Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année. La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc). Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève. Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier FFP_MISES_BAN@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titel für die URL des Datasets mises-a-ban1
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 5. Juli 2023
Änderungsdatum 5. Juli 2023
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Annual
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Kontaktstellen yves.bourguignon@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
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Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
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