Agglo - Bâtiments et objets protégés - Ponctuels

Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction) Sites et bâtiments classés - Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) - Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II). Sites et bâtiments inscrits - Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). - Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).

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Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_P@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titel für die URL des Datasets agglo-batiments-et-objets-proteges-ponctuels
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 3. Juli 2023
Änderungsdatum 3. Juli 2023
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Irregular
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Direction du projet d'agglomération Grand Genève
Kontaktstellen louca.lerch@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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