RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises. Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

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SITG_3500@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Title for URL of the dataset

rdppf-cadastre-des-sites-pollues

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Issued date

July 19, 2016

Modification date

November 28, 2024

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Irregular

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Publisher Information

Service de géologie, sols et déchets

Contact points

silvio.cuccodoro@etat.ge.ch

Languages

French

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3500

Relations

Spatial

Genève

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