Bâtiments susceptibles d'être surélevés

Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation. Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement. La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

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Additional Info

Field Value
Identifier SIT_SURELEVATION_BATIMENT@canton-geneve
Title for URL of the dataset batiments-susceptibles-detre-sureleves
Schedule the publication of the dataset -
Issued date July 3, 2023
Modification date July 3, 2023
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Office des autorisations de construire
Contact points alain.mathez@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Terms of use None
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