Agglo - Zones d'affectation simplifiée de l'agglomération franco-valdo-genevoise

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset agglo-zones-daffectation-simplifiee-de-lagglomeration-franco-valdo-genevoise
Schedule the publication of the dataset -
Issued date December 17, 2025
Modification date December 17, 2025
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Direction du projet d'agglomération Grand Genève
Contact points louca.lerch@etat.ge.ch
Languages Language independent
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Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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