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Zones déterminants la taxe touristique
Regioni e città, Ambiente, Economia e finanze
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur gé...
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Périmètre d'entretien RN et propriété Confédération
Regioni e città, Ambiente, Trasporti
PERIMETRE D'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES ET PROPRIETE DE LA CONFEDERATION Les parcelles des axes routiers faisant partie du périmètre d'entretien des routes nationales et pro...
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Réseau des routes principales suisses (RPS)
Regioni e città, Ambiente, Trasporti
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Tube telecom
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Zones ayant subi une transformation planimétrique
Regioni e città, Ambiente
Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres don...
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Zones de tensions négligeables
Regioni e città, Ambiente
ZONES OU LES TENSIONS SONT NEGLIGEABLES Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si ...
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Niveaux de tolérance selon OMO et OTEMO
Regioni e città, Ambiente
Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique point
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique surface
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique ligne
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Divers points
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites diverses
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Zones de sondes de chauffage
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduite de chauffage
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occu...
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Domaine routier - Par objet niveau 1 au-dessus du sol
Popolazione e società, Regioni e città, Ambiente, Trasporti
Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléme...
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Bâtiments spéciaux
Popolazione e società, Regioni e città, Ambiente
Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, p...
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Vergers et pépinières en production
Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari, Regioni e città, Ambiente
Vergers et pépinières en production
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Surface agricole utile (SAU) - OPD
Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari, Regioni e città, Ambiente
La surface agricole utile (SAU) comprend toutes les surfaces affectées à la production végétale des exploitations agricoles. Cette couche est une agrégation de la SAU déclarée c...
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Domaine routier - Par revêtement niveau II en dessous du sol
Popolazione e società, Regioni e città, Ambiente, Trasporti
Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléme...
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Couverture du sol selon classification OTEMO
Regioni e città, Ambiente
OTEMO est l'acronyme de l'Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle du 10 juin 1994. Cette ordonnance fédérale introduit un catalogue d'objets de couverture du ...
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Communes genevoises
Regioni e città, Ambiente
Périmètres des 45 communes genevoises, y compris les quatre sections de la commune de Genève :- Cité- Eaux-Vives- Petit-Saconnex- Plainpalais
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Points limites territoriaux
Regioni e città, Ambiente
Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres rem...
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Points fixes altimétriques catégories 1 et 2
Regioni e città, Ambiente
Points fixes altimétriques de la mensuration nationale (PFA1) et points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 2 (PFA2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Ils sont mat...
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Points fixes planimétriques catégories 1 et 2
Regioni e città, Ambiente
Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'...
E' possibile inoltre accedere al registro usando le API (vedi Documentazione API).