Transplants standardisés

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation relatives à des TrSt/TG ou OGM octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon le nouveau droit. Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau droit sont recensés dans la liste suivante :

« Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon le nouveau droit».

Les autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM qui ont été délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables jusqu’à leur date d’échéance ou pendant cinq ans au plus à partir du 1er janvier 2019. Les titulaires d’autorisation selon l’ancien droit sont recensés dans la liste suivante :

« Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon l’ancien droit »

Durant une période transitoire qui durera jusqu’à échéance de toutes les autorisations d’exploitation émises selon l’ancien droit et non encore renouvelée selon le nouveau droit, il faut prendre en compte qu’un titulaire d’autorisation peut apparaître dans l’une ou l’autre des deux listes publiées.