CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE POINT

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - pieu de fondation - micro-pieu - butée - autres

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Identifiant

SITG_2960@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve

Titre pour le URL du Dataset

cadastre-technique-du-sous-sol-ctss-geotechnique-point

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Date de publication

6 Juillet 2007

Date de la dernière modification

29 Février 2024

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Irrégulier

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Informations relatives à l’éditeur

Direction de l'information du territoire

Points de contact

vincent.galley@etat.ge.ch

Langues

Français

Url

https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2960

Relation

Spatial

Genève

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