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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Titres délivrés dans les hautes écoles universitaires selon l'année, le...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles universitaires selon la haute école, le niveau d'examen (bachelor, licences/diplômes, master,...
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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Titres délivrés dans les hautes écoles universitaires selon l'année, le...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles universitaires selon la haute école, le niveau d'examen (bachelor, licences/diplômes, master,...
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, mas...
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, mas...
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées (sans HEP) selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées (sans HEP) selon le niveau d'examen (diplôme, bachelor, master), le domaine d'ét...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Titres délivrés dans les hautes écoles pédagogiques (sans HES) selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles pédagogiques (sans HES) selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, master) ...
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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...
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Titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées (sans HEP) selon...
Éducation, culture et sport
Ce dataset présente les chiffres annuels des titres délivrés dans les hautes écoles spécialisées (sans HEP) selon la haute école, le niveau d'examen (diplôme, bachelor, master) ...