-
Prévenus enregistrés par la police selon le Code pénal et selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des prévenus enregistrés par la police selon le Code pénal et selon l'infraction, le canton, la catégorie de séjour (Suisse, étranger, d...
-
Violence domestique: Personnes prévenues d'un homicide consommé, selon le...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Traite d'êtres humains art. 182 CP : Infractions, personnes prévenues et lésées
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Code pénal: choix d'infractions, selon les villes de plus de 30'000 habitants
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Code pénal: choix d'infractions, selon le canton
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Discrimination et incitation à la haine art. 261bis CP : Infractions,...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Code pénal (CP): Infractions de violence et personnes lésées
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat ...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours....
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé selon le type de...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours....
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, décès et suicides
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, effectif en détention provisoire et pour des motifs de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels de l'effectif des détenus en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté selon le canton, le sexe, la classe d'âge, la nationalité...
-
Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, effectif de détenus au jour du relevé. Concordat...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours....
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Application de la clause de rigueur : condamnations pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset
-
Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
There is no description for this dataset