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Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Le Service SCPT est un service indépendant chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Sa mission est de veiller à ce que la surveillance de...

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  • Justice, système juridique et sécurité publique - 1

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  • autorites-de-poursuite-penale - 1
  • correspondance-par-poste - 1
  • lrens - 1
  • lscpt - 1
  • mesures-de-surveillance - 1
  • scpt - 1
  • statistiques - 1
  • surveillance - 1

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  • https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_open - 1

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Keywords: lscpt

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  • Statistiques Service Surveillance de la correspondance par poste et...

    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de l...

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