-
Prévenus enregistrés par la police selon le Code pénal et selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des prévenus enregistrés par la police selon le Code pénal et selon l'infraction, le canton, la catégorie de séjour (Suisse, étranger, d...
-
Infractions enregistrées par la police selon le Code pénal, le canton, le...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des infractions enregistrées par la police selon le Code pénal, le canton, le degré de réalisation et le degré d'élucidation, depuis 2009.
-
Personnes condamnées selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse o...
-
Condamnations selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les caractéristiques de la personn...
-
Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sex...
-
Mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale),...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels de mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse ou étranger selon...
-
Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...
-
Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...