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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourv...

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Régions et villes, Environnement

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il f...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...

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  • Plan de la zone de sécurité

    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. L'exposi...

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