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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourv...

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Régions et villes, Environnement

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il f...

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - co...

    Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population, co...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

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    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Plan de la zone de sécurité modification V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC) V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...

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  • Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF

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    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

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    L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doiv...

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...

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  • Plan de la zone de sécurité

    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

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    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. L'exposi...

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