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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourv...

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Régions et villes, Environnement

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il f...

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - co...

    Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population, co...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Plan de la zone de sécurité modification V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC) V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...

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  • Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF

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    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

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    L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doiv...

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...

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  • Plan de la zone de sécurité

    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Places d'atterrissage en montagne: terrains d'atterrissage spécialement désig...

    Régions et villes, Transports

    Les places d'atterrissage en montagne (PAM) sont des terrains d'atterrissage situés en dehors des aérodromes - donc sans infrastructure - et à plus de 1100 m d'altitude. Elles s...

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  • Aérodromes civils et militaires

    Régions et villes, Transports

    Un aérodrome désigne une installation définie dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et servant au décollage et à l'atterrissage d'aéronefs. La liste officielle...

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  • SORA - Carte pour le risque intrinsèque au sol

    Régions et villes, Transports

    L'article 11 du règlement européen sur les aéronefs non habités (UE) 2019/947 exige une évaluation des risques selon la méthodologie SORA (Specific Operational Risk Assessment) ...

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  • Zones construites aux termes du droit aérien suisse

    Régions et villes, Transports

    Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 6...

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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse

    Régions et villes, Transports

    Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne concernent les objets définis à l’art. 2, let. k de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautiq...

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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse - obstacles d...

    Régions et villes, Transports

    Ici sont représentés les obstacles liés à la sécurité aux alentours des aérodromes avec une hauteur inférieure à 25 mètres dans des zones non-construites ou inférieure à 60 mètr...

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  • Zones géographiques UAS en Suisse

    Régions et villes, Transports

    Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans occ...

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  • Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

    Régions et villes, Transports

    Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étend...

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