Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...

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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...

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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...

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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...