Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...

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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...

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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...