Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...