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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Un tableau avec les années les plus récentes se trouve sous le lien en bas de page.
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion, Suisse...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime en raison d'autres lois...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l'autorité pénale (...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Cas d'assistance LMCFA selon le sexe, l'âge, l'infraction et le canton de domicile
Justice, système juridique et sécurité publique
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Consultations de victimes selon le sexe, l'âge et la nationalité
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon le sexe, l'âge et la nationalité
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...
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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l...
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...