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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adressen der Polizeiposten
Justice, système juridique et sécurité publique
Kontaktinformationen der Polizeiposten im Kanton Basel-Landschaft
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Grosser Rat: Live-Abstimmungsergebnisse
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Dieser Datensatz zeigt die Resultate der Abstimmungen des Grossen Rates Basel-Stadt, einzeln für jedes Ratsmitglied und jede Abstimmung. An Sitzungstagen werden die Daten in Ech...