Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l...

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...

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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1999–2019]

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénal...

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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...

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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...

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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...

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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]

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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...