Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...

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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un...

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Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sex...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...

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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...

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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...