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Réformes du Code pénal suisse : l'impact sur les courtes peines privatives de liberté
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon la relation auteur-victime
Justice, système juridique et sécurité publique
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Consultations de victimes selon le canton
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon le canton et les prestations
Justice, système juridique et sécurité publique
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Consultations de victimes, les prestations extra-cantonales
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Indemnisations et réparations morales selon l'infraction
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon le canton
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Consultations de victimes selon l'infraction
Justice, système juridique et sécurité publique
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Consultations de victimes selon le sexe, l'âge et la nationalité
Justice, système juridique et sécurité publique
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Consultations de victimes selon les prestations
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Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Consultations de victimes selon la relation auteur-victime
Justice, système juridique et sécurité publique
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Cas d'assistance LMCFA selon le sexe, l'âge, l'infraction et le canton de domicile
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon le sexe, l'âge et la nationalité
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon les prestations
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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Justice, système juridique et sécurité publique
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...
Justice, système juridique et sécurité publique
Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale),...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels de mineurs jugés selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse ou étranger selon...
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Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sex...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...