Gouvernement et secteur public - Categories

Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites...

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»", ...

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Änderung des Obligationenrechts (Mietrecht: Untermiete)

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Obligationenrechts (Mietrecht: Untermiete)", 24 novembre 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires", 28 septembre 2025, Graubünden - Grischun - Grigioni, répa...

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Volksinitiative «Schluss mit goldenem Fallschirm für Regierungsmitglieder»...

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Volksinitiative «Schluss mit goldenem Fallschirm für Regierungsmitglieder» und Gegenvorschlag «Teilrevision des Gesetzes über die Gehälter und...

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Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de...

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l'avenir)", 30 novembre 2025...

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Loi fédérale du 20.12.2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de...

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale du 20.12.2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)", 28 septembre 2025, ...

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Initiative populaire «Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)

Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)", 30 novembre 2025, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis ...