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Statistique des condamnations pénales 2018
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Statistique des condamnations pénales 2017-2019: taux d'application de...
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Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de 1999 à 2019
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En 2019, la production de la Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) a été arrêtée après 21 ans. Elle a été remplacée par une statistique modernisée et plus complèt...
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Réformes du Code pénal suisse : l'impact sur les courtes peines privatives de liberté
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La médiation pénale en matière de délinquance juvénile, selon la statistique...
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