Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]

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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...

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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]

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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...