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Procédure de garantie d’implantation des conduites publiques (GICP)
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le géoproduit SOELWA comprend la version numérisée de la GICP, qui a été autorisée par l'OED en qualité d'autorité directrice dans le cadre d'une procédure de droit public. Il s...
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Utilisation des eaux souterraines
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Toute utilisation des eaux souterraines nécessite une concession de l'Office de l'eau et des déchets (OED). La carte donne des informations sur l'admissibilité des pompes à chal...
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Cadastre des zones de desserte
Énergie, Régions et villes, Environnement
Désignation des zones de desserte de niveaux de réseau 3, 5, 7. L’attribution des zones de desserte permet de déterminer l’entreprise d’électricité qui est soumise à l’obligatio...