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Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes pour...
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Indemnisations et réparations morales selon les prestations
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Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec ...
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Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du code...
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Adultes: Condamnations à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l’art...
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Adultes: Condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon le genre de...
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Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsio...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion
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Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec ...
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Adultes: Condamnations en raison d'un choix de lois annexes
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Adultes: Condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au s...
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Adultes: Condamnations et personnes condamnées pour une infraction au sens de...
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Adultes: Condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, Sui...
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Adultes: Condamnations pour une infraction au sens des articles de la loi sur...
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Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la l...
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Adultes: Condamnations pour une infraction de violence [2008-2020]
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Adultes: Condamnations et personnes condamnées pour un délit ou crime de viol...
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Adultes: Condamnations et personnes condamnées pour l'art. 19 de la loi sur l...
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Adultes: Condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et ca...
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