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Services publics de conseil en énergie
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
La Suisse dispose d'une offre diversifiée en services publics de conseil en énergie. Ces services proposent des conseils énergétiques de manière neutre et indépendante. Ils s'ad...
- WMS
- GPKG
- INTERLIS
- SERVICE
- API
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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).