Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)

Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces ...