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Mots-clés: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration Formats: ZIP

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doiv...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...

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  • Divisions territoriales

    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Les divisions territoriales (div ter) forment le trait d'union avec les autorités civiles et assurent la coopération avec les cantons. Elles sont le point de contact des autorit...

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