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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la circulation...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la l...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime du code pénal (CP), selon le...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, Sui...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction principale...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au s...
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé. Concor...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au s...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la peine principale, l...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée de...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers ...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les st...
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon la...
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé. Concor...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes ...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes ...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les s...
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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection d...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes ...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence, selon...
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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens des ...
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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une séle...
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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection d...
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Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...
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Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des min...
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